Catherine Imbaud

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(pub gratuite)

De: Catherine IMBAUD, épouse CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 août 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Catherine Imbaud, épouse Content
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Verleene
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Imbaud, épouse Content
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.